Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1997

NOR : MAEA9720440A

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/10/1997Version en vigueur depuis le 01 octobre 1997

    Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

E. Belliard