Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

En vigueur depuis le 01/10/1997En vigueur depuis le 01 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1997Version en vigueur depuis le 01 octobre 1997

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.