Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

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NOR : MAEA9720440A

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé :


    < < Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
    < < Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
    < < Ambassade de France au Japon ;
    < < Ambassade de France en Fédération de Russie ;
    < < Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
    < < Ambassade de France au Maroc. > >

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

E. Belliard

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