Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1999

NOR : DEFD9901871A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/09/1999Version en vigueur depuis le 04 septembre 1999

    Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard