Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 04/09/1999En vigueur depuis le 04 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/1999Version en vigueur depuis le 04 septembre 1999

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.