Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air

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NOR : DEFD9901871A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « - de l'inspecteur de l'armée de l'air, président ; ».

  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 1999.

Alain Richard

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