Arrêté du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

NOR : TAST9710719A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Après avis du délégué général à la langue française,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/05/1997Version en vigueur depuis le 30 mai 1997

    Il est créé au sein du ministère du travail et des affaires sociales une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

    Modifié par Arrêté 1997-12-23 art. 1 JORF 1er janvier 1998

    Cette commission est composée comme suit :

    1° Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

    Le représentant de l'Académie française ;

    Le représentant de l'académie des sciences ;

    Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

    Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

    2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

    Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, haut fonctionnaire de documentation, ou son représentant ;

    Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information ou son représentant ;

    Le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant ;

    Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

    Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant.

    3° En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de quatre ans :

    Mme Akerberg (Françoise) ;

    Mme Candel (Danielle) ;

    M. le professeur Delaveau (Pierre) ;

    M. Giacomo (Pierre) ;

    M. Guizier (Pierre) ;

    M. le docteur Guran (Philippe) ;

    Mme Laplaine-Montheard (Liliane) ;

    M. le professeur Laugier (Alain) ;

    M. le professeur Natali (Jean) ;

    Mme Piekarski (Andrée) ;

    M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;

    M. Thiveaud (Dominique).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/05/1997Version en vigueur depuis le 30 mai 1997

    Sont nommés respectivement président et vice-président de la commission :

    M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;

    M. le professeur Laugier (Alain).

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/05/1997Version en vigueur depuis le 30 mai 1997

    Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 30/05/1997Version en vigueur depuis le 30 mai 1997

    Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère du travail et des affaires sociales réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 30/05/1997Version en vigueur depuis le 30 mai 1997

    Art. 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Barrot