Arrêté du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie

En vigueur depuis le 30/05/1997En vigueur depuis le 30 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/05/1997Version en vigueur depuis le 30 mai 1997

Sont nommés respectivement président et vice-président de la commission :

M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;

M. le professeur Laugier (Alain).