Cette commission est composée comme suit :

1° Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Le représentant de l'Académie française ;

Le représentant de l'académie des sciences ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, haut fonctionnaire de documentation, ou son représentant ;

Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information ou son représentant ;

Le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant.

3° En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de quatre ans :

Mme Akerberg (Françoise) ;

Mme Candel (Danielle) ;

M. le professeur Delaveau (Pierre) ;

M. Giacomo (Pierre) ;

M. Guizier (Pierre) ;

M. le docteur Guran (Philippe) ;

Mme Laplaine-Montheard (Liliane) ;

M. le professeur Laugier (Alain) ;

M. le professeur Natali (Jean) ;

Mme Piekarski (Andrée) ;

M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;

M. Thiveaud (Dominique).