Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1997

NOR : TASP9721894A

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Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/05/1997Version en vigueur depuis le 31 mai 1997

    Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé sont abrogés.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/05/1997Version en vigueur depuis le 31 mai 1997

    Art. 4

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Gaymard