Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1997