Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

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NOR : TASP9721894A

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Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le décret no 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu le décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue, Arrête :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    < < La direction de l'institut est assurée par un pédicure-podologue détenteur du diplôme de cadre de santé.
    < < Dans chaque institut, un médecin enseignant dans celui-ci est agréé par le ministre chargé de la santé en qualité de conseiller scientifique, après avis de la commmission des pédicures-podologues du conseil supérieur des professions paramédicales, sur proposition du directeur et après avis du conseil technique de l'institut. A ce titre, il participe, au sein de l'équipe pédagogique, à l'élaboration du projet pédagogique et garantit la qualité des enseignements médicaux. Il est membre de droit du conseil technique.
    < < A titre transitoire, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins sont prorogés jusqu'au 30 septembre 1998. A compter de cette date,
    et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les médecins concernés qui le souhaitent exercent de droit les fonctions mentionnées au précédent alinéa.
    < < A la même date, ou antérieurement en cas de vacance du poste de directeur, les pédicures-podologues qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés de droit en qualité de directeur. > >
  • Art. 2. - Au 3o de l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé, les mots : < < , du directeur technique, le cas échéant > > sont supprimés à compter du 30 septembre 1998.


  • Art. 3. - Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé sont abrogés.


  • Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Hervé Gaymard