Arrêté du 30 juin 1997 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition de la commission consultative

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1997

NOR : ATEE9760286A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'article R. 236-51 du code rural ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition de la commission consultative ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 30 mai 1997,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/07/1997Version en vigueur depuis le 18 juillet 1997

    Le préfet de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel