Arrêté du 30 juin 1997 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition de la commission consultative

En vigueur depuis le 18/07/1997En vigueur depuis le 18 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/1997Version en vigueur depuis le 18 juillet 1997

Le préfet de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.