Arrêté du 30 juin 1997 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition de la commission consultative

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ATEE9760286A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article R. 236-51 du code rural ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition de la commission consultative ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 30 mai 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le lac de Sylans est ajouté, pour le département de l'Ain, à la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé.


  • Art. 2. - Le préfet de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,7 Mo