Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu l'arrêté du 18 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention ; Vu l'accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi consolidé portant sur les emplois de ville ; Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires ; Vu l'avis paru au Journal officiel du 8 février 1997 ; Vu l'avis de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
R.-M. Van Lerberghe