Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1978 modifié portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions

En vigueur depuis le 29/03/1997En vigueur depuis le 29 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/03/1997Version en vigueur depuis le 29 mars 1997

Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.