Arrêté du 5 février 1996 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1996

NOR : ENVE9650031A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/03/1996Version en vigueur depuis le 17 mars 1996

    Le préfet du département des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. Laurent