Article 2
Le préfet du département des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 1996 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1996