Arrêté du 5 février 1996 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

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NOR : ENVE9650031A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé est modifiée pour le département des Hautes-Alpes, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le préfet du département des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    05 - DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES


    Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie


    1o La Durance en aval du plan d'eau de la Saulce.
    2o Le Buech en aval du pont de fer de Serres.
    3o Le lac des Bouchards.
    4o Tous les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau visés ci-dessus, à l'exception de la Méouge, de la Blaisance, du Riou-de-Saint-Genis, de la Blème (affluents du Buech) et de leurs affluents. 5o La retenue de Serre-Ponçon, y compris le plan d'eau d'Embrun, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la Clapierre sur la Durance, et à la cote 781 N.G.F. pour tous les autres tributaires.
    6o Le plan d'eau de la Saulce.
    7o Le plan d'eau de Siguret.
    8o Le lac d'Eygliers.


    Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie


    Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
Fait à Paris, le 5 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. Laurent



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