Arrêté du 22 février 1996 relatif à l'adoption et à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipement terminaux de télécommunications

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1997

NOR : MIPP9600092A

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Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu la directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-3 et R. 20-16 ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/01/1997Version en vigueur depuis le 03 janvier 1997

    Modifié par Arrêté 1996-12-26 art. 1 JORF 3 janvier 1997

    Les réglementations techniques nationales suivantes sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

    RÉFÉRENCE

    OBJET

    RÉFÉRENCE Afnor

    Z 82005

    P11 28 A - ed 2

    Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal.

    Z 82005

    P11 32 A - ed 2

    Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).



    Le texte des réglementations techniques adoptées peut être obtenu, en mentionnant la référence Afnor, à l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, Paris-La Défense (téléphone :
    [1] 42-91-55-33).
    La liste des règlementations techniques nationales a été modifiée par arrêté du 23 juillet 1996 paru au JORF du 9 août 1996.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/03/1996Version en vigueur depuis le 06 mars 1996

    Les réglementations techniques nationales suivantes ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles :

    RÉFÉRENCE

    OBJET

    PARUTION au Journal officiel

    P10 10 A - ed 1

    Spécification des points de compatibilité et des tests associés.

    J.O. du 23 janvier 1994

    (arrêté du 11 janvier 1994)

    P11 10 A - ed 1

    Niveau 1 de l'accès de base à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S et T).

    J.O. du 17 février 1993

    (arrêté du 8 février 1993)

    P11 22 A - ed 1

    Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès de base du terminal (côté la).

    J.O. du 5 mai 1993

    (arrêté du 26 avril 1993)

    P11 23 A

    Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès de base de la TNA, côté usager (côté lb).

    J.O. du 5 mai 1993

    (arrêté du 26 avril 1993)

    P11 24 A - ed 1

    Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès primaire du terminal (côté la).

    J.O. du 5 mai 1993

    (arrêté du 26 avril 1993)

    P11 26 A - ed 1

    Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI S (SUB), accès de base du terminal (côté la).

    J.O. du 5 mai 1993

    (arrêté du 26 avril 1993)

    P11 28 A - ed 1

    Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal.

    J.O. du 5 mai 1993

    (arrêté du 26 avril 1993)

    P11 30 A - ed 1

    Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI S (SUP), accès primaire du terminal (côté la).

    J.O. du 5 mai 1993

    (arrêté du 26 avril 1993)

    P11 32 A - ed 1

    Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).

    J.O. du 5 mai 1993

    (arrêté du 26 avril 1993)

    P11 34 A - ed 1

    Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 3 (DUB), accès de base du terminal (côté la).

    J.O. du 5 mai 1993

    (arrêté du 26 avril 1993)

    P11 36 A - ed 1

    Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 3 (DUP), accès primaire du terminal (côté la).

    J.O. du 5 mai 1993

    (arrêté du 26 avril 1993)

    P12 10 A - ed 1

    Niveau 1 de l'accès primaire à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S et T).

    J.O. du 17 février 1993

    (arrêté du 8 février 1993)

    P21 10 A - ed 1

    Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).

    J.O. du 17 février 1993

    (arrêté du 8 février 1993)

    P22 30 A - ed 1

    Niveau 3 du protocole D de commande d'appel pour l'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).

    J.O. du 17 février 1993

    (arrêté du 8 février 1993)

    P23 10 A - ed 1

    Principes de test pour l'agrément des interfaces S/T des équipements R.N.I.S.-VN3

    J.O. du 5 mai 1993

    (arrêté du 26 avril 1993)



    Le texte des réglementations techniques adoptées peut être obtenu, en mentionnant la référence Afnor, à l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, Paris-La Défense (téléphone :
    [1] 42-91-55-33).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 06/03/1996Version en vigueur depuis le 06 mars 1996

    Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des postes et télécommunications,

B. LASSERRE