Arrêté du 22 février 1996 relatif à l'adoption et à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipement terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 03/01/1997En vigueur depuis le 03 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/01/1997Version en vigueur depuis le 03 janvier 1997

Modifié par Arrêté 1996-12-26 art. 1 JORF 3 janvier 1997

Les réglementations techniques nationales suivantes sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

RÉFÉRENCE

OBJET

RÉFÉRENCE Afnor

Z 82005

P11 28 A - ed 2

Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal.

Z 82005

P11 32 A - ed 2

Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).



Le texte des réglementations techniques adoptées peut être obtenu, en mentionnant la référence Afnor, à l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, Paris-La Défense (téléphone :
[1] 42-91-55-33).
La liste des règlementations techniques nationales a été modifiée par arrêté du 23 juillet 1996 paru au JORF du 9 août 1996.