Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 novembre 1995, sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après :

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :
- le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant,
président du jury ;
- le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant.
Au titre du ministère de l'éducation nationale :
M. Gasquet (Gérard), chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du C.A.P.E.S. ;
Mme Mennessier (Jacqueline), conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale.

2. Sur proposition des organisations professionnelles

M. Gaudioso (Christian), représentant le Conseil national des professions de l'automobile.
Mlle Vironneau (Christelle), représentant Les Professionnels de la formation des automobilistes.
M. Croizard (Jean-Guy), représentant l'Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile.
M. Baptiste (Philippe), représentant le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routières, affilié à la Fédération de l'éducation nationale.

3. Personnalités choisies en raison de leur compétence

M. L'Hoste (Jean), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Mme Chatenet (Françoise), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Gillot (Louis), Ecole de conduite française.
M. Savignac (Xavier), Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière.