Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 6 novembre 1995, M. Petit (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile), est affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1995, au titre de la mobilité.