Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9501983A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :

    Conseiller technique


    M. Philippe Couveinhes.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1995.

BERNARD PONS

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