Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-2 du 16 décembre 1997 publié au Journal officiel de la République française le 30 décembre 1997 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la population et de la famille en date du 5 janvier 1998,