Décret n°98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

En vigueur depuis le 10/05/1998En vigueur depuis le 10 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/05/1998Version en vigueur depuis le 10 mai 1998

Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.