Article 1
Version en vigueur depuis le 11/01/1998Version en vigueur depuis le 11 janvier 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 21 648 276 000 F répartis comme suit :
13 300 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 98,88 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1997 ;
2 564 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 99,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1997 ;
4 972 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 106,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1997 ;
812 276 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1997 a été arrêté à 100,89 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1998 a été arrêté à 100,66 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1997.
Article 2
Version en vigueur depuis le 11/01/1998Version en vigueur depuis le 11 janvier 1998
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 juin 1998.
Article 3
Version en vigueur depuis le 11/01/1998Version en vigueur depuis le 11 janvier 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 18,988 milliards de francs répartis comme suit :
8,450 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1997 a été arrêté à 99,13 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1997 ;
10,538 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 98,07 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1997.
Article 4
Version en vigueur depuis le 11/01/1998Version en vigueur depuis le 11 janvier 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 313 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 97,22 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1997.
Article 5
Version en vigueur depuis le 29/05/1998Version en vigueur depuis le 29 mai 1998
Modifié par Arrêté 1998-05-06 art. 6 JORF 29 mai 1998
Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 2 500 000 000 F et 200 000 000 d'écus répartis comme suit :
1 000 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Octobre 1998 ;
1 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 % Mai 1998 ;
200 000 000 écus de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 7,25 % Mars 1998.
Article 6
Version en vigueur depuis le 11/01/1998Version en vigueur depuis le 11 janvier 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1997 a été arrêté à la somme de 50,185 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 3 novembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 680.
Date de règlement : 6 novembre 1997.
Date d'échéance : 5 février 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,48.
Date de l'adjudication : 3 novembre 1997.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 261.
Date de règlement : 6 novembre 1997.
Date d'échéance : 7 mai 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,67.
Date de l'adjudication : 12 novembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 004.
Date de règlement : 13 novembre 1997.
Date d'échéance : 12 février 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,48.
Date de l'adjudication : 12 novembre 1997.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 002.
Date de règlement : 13 novembre 1997.
Date d'échéance : 3 septembre 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,93.
Date de l'adjudication : 17 novembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 093.
Date de règlement : 20 novembre 1997.
Date d'échéance : 19 février 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,44.
Date de l'adjudication : 17 novembre 1997.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 5 093.
Date de règlement : 20 novembre 1997.
Date d'échéance : 11 juin 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,72.
Date de l'adjudication : 24 novembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 598.
Date de règlement : 27 novembre 1997.
Date d'échéance : 26 février 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,47.
Date de l'adjudication : 24 novembre 1997.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 5 454.
Date de règlement : 27 novembre 1997.
Date d'échéance : 11 juin 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,69.
Article 7
Version en vigueur depuis le 11/01/1998Version en vigueur depuis le 11 janvier 1998
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1997, à 48 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 53,2 milliards de francs.
Article 8
Version en vigueur depuis le 11/01/1998Version en vigueur depuis le 11 janvier 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1997
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1998
NOR : ECOT9710318A
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ; Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
N. Jachiet.