Arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1997

En vigueur depuis le 11/01/1998En vigueur depuis le 11 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1998

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/01/1998Version en vigueur depuis le 11 janvier 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.