Arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1997

En vigueur depuis le 29/05/1998En vigueur depuis le 29 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/05/1998Version en vigueur depuis le 29 mai 1998

Modifié par Arrêté 1998-05-06 art. 6 JORF 29 mai 1998

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 2 500 000 000 F et 200 000 000 d'écus répartis comme suit :

1 000 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Octobre 1998 ;

1 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 % Mai 1998 ;

200 000 000 écus de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 7,25 % Mars 1998.