Décret n°96-38 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1996

NOR : DEFP9601007D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/01/1996Version en vigueur depuis le 18 janvier 1996

    Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à partir de l'année 1997.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/01/1996Version en vigueur depuis le 18 janvier 1996

    Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANçOIS BAYROU