Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à partir de l'année 1997.
Décret n°96-38 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1996