Décret n°96-38 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école

En vigueur depuis le 18/01/1996En vigueur depuis le 18 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/01/1996Version en vigueur depuis le 18 janvier 1996

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.