Article 1
Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 25 234 360 000 F répartis comme suit :
18 466 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 101,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ;
3 302 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 106,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ;
2 052 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 76,23 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ;
1 414 360 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1995 a été arrêté à 103,34 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 39,07 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995.
Article 2
Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 694 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 97,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1995.
Article 3
Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995
Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions d'Usinor Sacilor est arrêté à 6 693 196 titres, soit un montant nominal de 669 319 600 F.
Article 4
Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 21,849 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,00 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 99,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 11 août 1995.
Article 5
Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1995 a été arrêté à la somme de 95,427 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 3 juillet 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 760.
Date de règlement : 6 juillet 1995.
Date d'échéance : 5 octobre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,63.
Date de l'adjudication : 3 juillet 1995.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 356.
Date de règlement : 13 juillet 1995.
Date d'échéance : 13 juin 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,37.
Date de l'adjudication : 10 juillet 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 134.
Date de règlement : 13 juillet 1995.
Date d'échéance : 12 octobre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,19.
Date de l'adjudication : 10 juillet 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 048.
Date de règlement : 20 juillet 1995.
Date d'échéance : 18 janvier 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,97.
Date de l'adjudication : 17 juillet 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 006.
Date de règlement : 20 juillet 1995.
Date d'échéance : 19 octobre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,22.
Date de l'adjudication : 17 juillet 1995.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 3 009.
Date de règlement : 27 juillet 1995.
Date d'échéance : 13 juin 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,99.
Date de l'adjudication : 24 juillet 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 090.
Date de règlement : 27 juillet 1995.
Date d'échéance : 26 octobre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,10.
Date de l'adjudication : 24 juillet 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 4 343.
Date de règlement : 3 août 1995.
Date d'échéance : 15 février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,94.
Article 6
Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1995, à 8 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 18,8 milliards de francs.
Article 7
Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1995
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 1995
NOR : ECOT9510245A
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Le ministre de l'économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36 ; Vu le décret n° 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. LEMOYNE DE FORGES.