Arrêté du 13 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 21/09/1995En vigueur depuis le 21 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/09/1995Version en vigueur depuis le 21 septembre 1995

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.