Arrêté du 31 mars 1995 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1995

NOR : SPSH9500999A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 714-27 ;

Vu le décret n° 82-368 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;

Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/04/1995Version en vigueur depuis le 08 avril 1995

    Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus à l'article 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Taux au 1er mars 1995

    Assistants généralistes :

    1re et 2e année : 137 374

    3e et 4e année : 151 137

    5e et 6e année : 164 739

    Assistants spécialistes :

    1re et 2e année : 180 459

    3e et 4e année : 196 512

    5e et 6e année : 214 198

    Assistants associés généralistes :

    1re et 2e année : 130 604

    3e et 4e année : 143 679

    5e et 6e année : 156 610

    Assistants associés spécialistes :

    1re et 2e année : 171 535

    3e et 4e année : 186 785

    5e et 6e année : 203 596

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/04/1995Version en vigueur depuis le 08 avril 1995

    Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur

des personnels médicaux hospitaliers,

B. BOUQUET

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI