Arrêté du 31 mars 1995 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux

En vigueur depuis le 08/04/1995En vigueur depuis le 08 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/04/1995Version en vigueur depuis le 08 avril 1995

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.