Arrêté du 31 mars 1995 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux

En vigueur depuis le 08/04/1995En vigueur depuis le 08 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/04/1995Version en vigueur depuis le 08 avril 1995

Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus à l'article 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Taux au 1er mars 1995

Assistants généralistes :

1re et 2e année : 137 374

3e et 4e année : 151 137

5e et 6e année : 164 739

Assistants spécialistes :

1re et 2e année : 180 459

3e et 4e année : 196 512

5e et 6e année : 214 198

Assistants associés généralistes :

1re et 2e année : 130 604

3e et 4e année : 143 679

5e et 6e année : 156 610

Assistants associés spécialistes :

1re et 2e année : 171 535

3e et 4e année : 186 785

5e et 6e année : 203 596