Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 23 mai 1997 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 3 juillet 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 9 juillet 1997 ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 22 juillet 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 30 juillet 1997 ;

Vu l'avis du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 1997 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1997 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 25 juillet 1997 ;

Vu la décision de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes en date du 25 avril 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Vercors et sollicitant le renouvellement de classement du territoire, au vu des accords recueillis :

- délibérations, en dates respectivement du 16 décembre 1996 et du 17 décembre 1996, des conseils généraux des départements de la Drôme et de l'Isère approuvant la charte ;

- délibérations des communes concernées prises entre le 11 octobre 1996 et le 30 décembre 1996 approuvant la charte du parc ;

- délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire prises entre le 7 mars 1997 et le 1er avril 1997 approuvant la charte du parc ;

- délibérations, en dates respectivement du 18 novembre 1996 et du 25 novembre 1996, des conseils municipaux des villes de Grenoble et Romans approuvant la charte en qualité de villes-portes,