Décret n°97-842 du 9 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (Rhône-Alpes)

En vigueur depuis le 14/09/1997En vigueur depuis le 14 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/09/1997Version en vigueur depuis le 14 septembre 1997

La charte du parc naturel régional du Vercors, approuvée par la région Rhône-Alpes le 25 avril 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.