Décret no 97-842 du 9 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (Rhône-Alpes)

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NOR : ATEN9750077D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 23 mai 1997 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 3 juillet 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 9 juillet 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 22 juillet 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 30 juillet 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 1997 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1997 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 25 juillet 1997 ;
Vu la décision de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes en date du 25 avril 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Vercors et sollicitant le renouvellement de classement du territoire, au vu des accords recueillis :
- délibérations, en dates respectivement du 16 décembre 1996 et du 17 décembre 1996, des conseils généraux des départements de la Drôme et de l'Isère approuvant la charte ;
- délibérations des communes concernées prises entre le 11 octobre 1996 et le 30 décembre 1996 approuvant la charte du parc ;
- délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire prises entre le 7 mars 1997 et le 1er avril 1997 approuvant la charte du parc ;
- délibérations, en dates respectivement du 18 novembre 1996 et du 25 novembre 1996, des conseils municipaux des villes de Grenoble et Romans approuvant la charte en qualité de villes-portes,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Vercors, les territoires des communes de :
    Beaufort-sur-Gervanne, Bouvante, Chamaloc, Châtillon-en-Diois, Combovin,
    Die, Echevis, Gigors-et-Lozeron, Glandage, La Chapelle-en-Vercors,
    Laval-d'Aix, Léoncel, Marignac-en-Diois, Omblèze, Oriol, Plan-de-Baix, Ponet, Rochechinard, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andréol-en-Quint,
    Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans,
    Saint-Martin-en-Vercors, Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-en-Royans,
    Treschenu-Creyers, Vassieux-en-Vercors, dans le département de la Drôme ;
    Auberives-en-Royans, Autrans, Beauvoir-en-Royans, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Choranche, Clelles, Corrençon-en-Vercors, Engins,
    Gresse-en-Vercors, Izeron, Lans-en-Vercors, Le Gua, Malleval, Méaudre,
    Miribel-Lanchâtre, Le Monestier-du-Percy, Montaud, Percy, Pont-en-Royans,
    Presles, Rencurel, Saint-Andréol, Saint-André-en-Royans, Saint-Guillaume,
    Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes,
    Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans,
    Villard-de-Lans, dans le département de l'Isère.


  • Art. 2. - La charte du parc naturel régional du Vercors, approuvée par la région Rhône-Alpes le 25 avril 1997, est adoptée par le présent décret,
    auquel elle est annexée (1).


  • Art. 3. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Paris, le 9 septembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet

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