Par décret en date du 16 décembre 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement instituées au voisinage des centres radioélectriques de Bouillante-Village-Beau-Bois, Les Abymes, Pointe-Jarry et Saint-François-Dévarieux (Guadeloupe).
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Guadeloupe sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Bouillante-Centre Socotel et Bouillante-Village-Beau-Bois (Guadeloupe), du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations hertziennes situées dans le département de la Guadeloupe et du décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-François-Dévarieux-Anse-des-Galets - La Désirade et Saint-François-Dévarieux-Moule-Champ-Grillé traversant le département de la Guadeloupe sont, en ce qui concerne respectivement les stations de Bouillante-Village-Beau-Bois, Pointe-Jarry et Saint-François-Dévarieux,
abrogées.
Les dispositions du décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne des Abymes (Guadeloupe) sont abrogées.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe, Saint-Phy, B.P. 54, 97102 Basse-Terre Cedex.