Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment son article R. 832-15 ;

Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 12 février 1987 modifié relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts,