Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En vigueur depuis le 11/11/1997En vigueur depuis le 11 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 11/11/1997Version en vigueur depuis le 11 novembre 1997

Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.