Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

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NOR : MENH9702134A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment son article R. 832-15 ;
Vu le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 12 février 1987 modifié relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts,
Arrêtent :

  • Art. 1e. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé, les mots : < < Outre son président > > sont supprimés.


  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole,
    du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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