Décret n°95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

En vigueur depuis le 03/02/1995En vigueur depuis le 03 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/02/1995Version en vigueur depuis le 03 février 1995

Par dérogation à l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, sont représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, pour une durée de trois années à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 12 du décret susvisé, les huit associations représentatives suivantes :

Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active ;

Comité national olympique et sportif français ;

Les Francas ;

Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale ;

Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents. Jeunesse au plein air ;

Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ;

Office central de la coopération à l'école ;

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public.