Arrêté du 1 août 1994 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 1994

NOR : MCCK9400278A

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la coopération,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/10/1994Version en vigueur depuis le 04 octobre 1994

    Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

H. ASTIER

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des relations culturelles,

scientifiques et techniques,

J.-D. LEVITTE

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-M. SIMON