Arrêté du 1 août 1994 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement

En vigueur depuis le 04/10/1994En vigueur depuis le 04 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/10/1994Version en vigueur depuis le 04 octobre 1994

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.