Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement

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NOR : MCCK9400278A

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la coopération,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé un troisième alinéa rédigé comme suit:
    < < En cas d'empêchement temporaire d'un membre titulaire, son suppléant,
    nommé dans les mêmes conditions que les membres titulaires, est choisi pour une séance déterminée par le président de la commission, sur une liste de personnalités établie par le ministre de la culture et de la francophonie,
    après consultation du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération. > >
  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

H. ASTIER

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des relations culturelles,

scientifiques et techniques,

J.-D. LEVITTE

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.-M. SIMON

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