Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1996

NOR : TASS9622854A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45 et R. 123-48 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général ;

Vu le protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ;

Vu le protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de sécurité sociale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 31/07/1996Version en vigueur depuis le 31 juillet 1996

    Art. 7.

    Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 31/07/1996Version en vigueur depuis le 31 juillet 1996

        (Loi du 10 juillet 1934 relative à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé, loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, décrets n°s 75-392 et 75-393 du 16 mai 1975 relatifs au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et arrêté du 20 janvier 1993 relatif au D.E.U.G. sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences)

        Diplômes d'ingénieur délivrés par les écoles figurant sur la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.

        Titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.

        Maîtrise de mathématiques.

        Maîtrise de mathématiques, mention Ingénierie mathématique.

        Maîtrise de mathématiques appliquées et sciences sociales (M.A.S.S.).

        Maîtrise d'informatique.

        Maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (Miage).

        Maîtrise I.U.P. Génie mathématique et informatique.

        Maîtrise I.U.P. Génie électrique et informatique industrielle.

        M.S.T. Mathématiques appliquées aux finances.

        M.S.T. Expert en systèmes informatiques (universités Grenoble-I et Paris-VI).

        M.S.T. Informatique et statistique appliquées aux sciences de l'homme.

        M.S.T. Modèles mathématiques de l'économie et de la finance internationale.

        M.S.T. Systèmes de productions informatisées.

        M.S.T. Informatique et télécommunication.

        M.S.T. Robotique, électronique, communication.

        M.S.T. Génie électrique et informatique industrielle.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet